POLITIQUE DE RÉTRACTATION ET DE RÉSILIATION — VINTYTRACK
Dernière mise à jour : 20 octobre 2026
Sommaire
1. Résiliation de l'abonnement
Les abonnements mensuels VINTYTRACK sont proposés sans engagement, selon les conditions affichées lors de la commande.
Le client peut résilier à tout moment depuis son espace personnel, par le lien « Résilier mon abonnement » de la page Abonnement, ou en écrivant à [email protected]. Avant la confirmation, des offres de fidélité facultatives peuvent lui être proposées (article 7 bis des conditions générales de vente) : il peut les refuser et confirmer sa résiliation à tout moment, sans avoir à en donner le motif. La résiliation est confirmée dans l'espace personnel et par e-mail, avec la date de fin de l'abonnement ; elle peut être annulée jusqu'à cette date.
La résiliation empêche le renouvellement suivant lorsqu'elle est effectuée dans les délais applicables. Sauf disposition légale ou contractuelle contraire, l'accès payant reste disponible jusqu'à la fin de la période déjà payée.
La résiliation ne donne pas automatiquement droit au remboursement de la période déjà commencée.
2. Droit de rétractation
Lorsqu'il souscrit à distance en qualité de consommateur, le client dispose en principe d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation, conformément aux dispositions applicables du Code de la consommation.
Le délai court à compter de la conclusion du contrat de fourniture du service numérique.
Pour exercer ce droit, le client peut envoyer une déclaration claire à :
Il peut également utiliser le formulaire type ci-dessous.
3. Commencement immédiat du service
Si le client souhaite accéder immédiatement aux fonctionnalités payantes avant la fin du délai de rétractation, VINTYTRACK doit recueillir sa demande expresse avant le début de la fourniture du service.
Lorsque le droit de rétractation demeure applicable, les conséquences d'une rétractation exercée après le commencement du service sont déterminées selon les règles légales, notamment celles relatives à une éventuelle somme proportionnelle correspondant au service déjà fourni.
Le commencement immédiat du service ne doit pas être assimilé automatiquement à une renonciation générale au droit de rétractation.
Toute renonciation ne peut être prévue que lorsqu'une exception légale applicable est effectivement remplie et que les consentements et confirmations exigés ont été recueillis.
4. Remboursements
En dehors des situations dans lesquelles un remboursement est dû légalement ou contractuellement, la résiliation d'un abonnement ne donne pas lieu à un remboursement automatique de la période déjà payée.
Cette règle ne limite pas les droits du consommateur en matière de rétractation, de conformité du service numérique, de paiement indu ou de tout autre recours prévu par la loi.
5. Formulaire type de rétractation
À l'attention de VINTYTRACK, exploité par VINTYTRACK LLC, immatriculée au Nouveau-Mexique, États-Unis, à l'adresse électronique [email protected].
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la fourniture du service numérique suivant :
- Service : abonnement VINTYTRACK
- Formule souscrite : [ESSENTIAL / ADVANCED / ULTIMATE]
- Date de souscription : [DATE]
- Nom du consommateur : [NOM ET PRÉNOM]
- Adresse électronique utilisée lors de la commande : [E-MAIL]
- Date de la demande : [DATE]
Signature du consommateur (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
[Signature]
6. Confirmation de la demande
VINTYTRACK confirme la réception des demandes de rétractation ou de résiliation par un moyen adapté et traite celles-ci dans les délais légaux applicables.
7. Contact
Pour toute question concernant la résiliation ou la rétractation :